Vous trouverez ci-dessous les conditions générales de vente et d’utilisation de l’annuaire professionnel “Ateliers et Animations”.
Ces « Conditions Générales de Vente » (CGV) régissent les relations contractuelles entre les utilisateurs du site et spectacledestoutpetits.fr. L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve de ces CGV.
Les CGV ont pour but de définir les modalités selon lesquelles spectacledestoutpetits.fr propose la vente d’abonnements pour les prestataires de la petite enfance, ainsi que les droits et responsabilités des parties lors de ces transactions.
Spectacledestoutpetits.fr est une plateforme de mise en relation entre prestataires de la petite enfance et les structures qui accueillent ce public. La mise en relation proposée s’effectue exclusivement par le biais d’un formulaire de contact rattaché aux annonces. Les coordonnées du prestataire ne sont pas communiquées dans les annonces (l’administration du site se réserve le droit de supprimer de telles informations au moment de la mise en ligne). Les prestataires reçoivent directement les messages des structures sur la boite mail enregistrée au moment de leur inscription. L’administration du site est également informée de l’envoi d’un message au prestataire par le biais de la plateforme.
Spectacledestoutpetits.fr propose la vente d’abonnements liés aux Annonces proposées par des prestataires de la petite enfance. Les principales caractéristiques de chaque abonnement sont présentées sur le site. Spectacledestoutpetits.fr s’engage à fournir des informations claires, précises et complètes concernant ces abonnements.
Pour les structures et établissements qui accueillent du jeune public la plateforme est accessible gratuitement, permettant l’accès aux informations sur les prestations proposées et la mise en relation directe avec les prestataires via un formulaire de contact. Sans création de profil obligatoirement.
Les prix des abonnements sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils peuvent varier en fonction d’offres promotionnelles ou de réductions éventuelles. Les dates de début d’abonnement sont précisées lors de la commande.
Il existe deux types d’abonnements : un abonnement pour mettre en ligne des Annonces à l’unité ou un abonnement pour un nombre illimité d’Annonces. Chacun de ces abonnements sont annuels et sans tacite reconduction. L’abonnement pour un nombre illimité d’annonces débute lors de la publication de la première annonce sur l’année.
L’abonnement est gratuit la première année. Le paiement sera donc demandé lors du renouvellement de la ou des annonces uniquement. Dans le cas où un prestataire ne souhaite pas renouveler son abonnement aucune somme ne lui sera demandé. Il ne lui sera bien entendu pas possible de recréer une annonce similaire afin de bénéficier de nouveau de la gratuité. Spectacledestoutpetits.fr se réserve le droit de refuser une annonce dans le cas où un abus de la gratuite serait constaté.
Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat ferme et définitive de la part de l’acheteur. Spectacledestoutpetits.fr se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande. Dans le cas d’un refus de mise en ligne de l’Annonce, si celle-ci ne correspond pas à la politique de spectacledestoutpetits.fr le montant versé ne sera pas prélevé ou sera remboursé.
Le paiement des produits et services s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement acceptés par spectacledestoutepetits.fr et indiqués sur le site. L’acheteur reconnaît explicitement son obligation de paiement au moment de valider sa commande.
Les modalités de livraison des abonnements sont précisées lors de la commande. Spectacledestoutpetits.fr s’engage à livrer les produits dans les délais indiqués, sauf en cas de force majeure. En cas de retard de livraison, l’acheteur a le droit d’annuler sa commande et de demander le remboursement des sommes versées.
1/ Rétractation
Conformément à la loi en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à partir de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, en validant la commande, le prestataire accepte que spectacledestoutpetits.fr commence à exécuter la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation.
2/ Remboursement
Si la diffusion d’une Annonce est refusée par spectacledestoutpetits.fr en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion du Service de l’Annuaire le montant du ou des service(s) payant(s) souscrit(s) ne sera pas prélevé et un email sera adressé à l’Annonceur l’informant que son Annonce a été refusée et ne sera pas diffusée.
En revanche, si, suite à une modification de l’annonce, spectacledestoutpetits.fr était contraint de supprimer l’Annonce en cours de diffusion en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion du Service de l’Annuaire ou en cas de changement de la part du prestataire, spectacledestoutpetits.fr ne remboursera pas à l’Annonceur le montant du ou des Service(s) payant(s) souscrit(s) lors du dépôt ou de la modification de l’Annonce ainsi supprimée en cours de diffusion.
Spectacledestoutpetits.fr s’engage à fournir des services conformes aux descriptions et aux normes en vigueur. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation du site ou des services vendus.
En outre, en sa qualité de simple intermédiaire, la responsabilité du site ne peut être engagée pour des actes découlant de sa simple prestation de mise en relation.
Tous les éléments du site, tels que les textes, les images, les logos, les vidéos, les graphiques, les icônes, les sons et les logiciels, sont la propriété exclusive de spectacledestoutpetits.fr, et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite du vendeur.
Le contenu fourni par le prestataire ou créé par ce dernier lors de son utilisation du Site demeure sa propriété et reste sous sa responsabilité exclusive. Le prestataire concède néanmoins à spectacledestoutpetits.fr un droit d’utilisation de tout contenu fourni au moyen du Site pendant toute la durée d’exécution des Services. Ce droit d’utilisation comprend notamment le droit pour spectacledestoutpetits.fr de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins des Service les contenus concernant le prestaire inscrit (informations, images, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie des Services (sur le Site, par e-mail) et/ou dans les mailings et de manière générale sur tous supports de communication électronique (mail, réseaux sociaux…) dans le cadre des Services.
Le prestataire inscrit autorise expressément spectacledestoutpetits.fr à modifier lesdits contenus afin de respecter la présentation générale ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés.
Le prestataire reconnaît que les contenus qu’il édite et qui seront accessibles via le Site ne porteront pas atteinte aux droits des tiers, et qu’il est autorisé à les reproduire et/ou les diffuser au public sur Internet. Le prestataire garantit à ce titre spectacledestoutpetits.fr contre toutes réclamations, revendications de propriété et actions judiciaires ou extrajudiciaires relatives aux contenus susvisés et s’engage à dédommager intégralement la Société de frais et pertes qui pourraient être causés à la Société de ce fait
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En cas de litige entre spectacledestoutpetits.fr et l’acheteur, les parties s’engagent à chercher une solution amiable avant de recourir à une action en justice. À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation de ces CGV sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment, en informant les utilisateurs du site. Les CGV en vigueur au moment de la commande sont applicables.
Si l’une des clauses de ces CGV est déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, les autres clauses resteront en vigueur et continueront de s’appliquer.
Ces CGV sont rédigées en français. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française prévaudra en cas de litige.